Avis juridique

Avis Juridique – Morhange Mémoriel TV

1. Présentation du service

Morhange Mémoriel TV est une plateforme de diffusion audiovisuelle dédiée à la mémoire et à l’histoire de Morhange. Sa gestion est assurée par deux entités distinctes :

Mémoriz, responsable de la partie musée et mémorielle,

Imea Prod, en charge de la production, du reportage et de la diffusion des contenus vidéo.

Le présent avis juridique encadre l’utilisation de cette plateforme et définit les droits et obligations des utilisateurs.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur Morhange Mémoriel TV (textes, images, vidéos, documents d’archives, logos, éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

3.1 Contenus diffusés

Les informations et documents diffusés sur Morhange Mémoriel TV sont fournis à titre informatif et historique. Bien que nous veillions à l’exactitude des contenus, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Mémoriz et Imea Prod ne peuvent être tenus responsables des interprétations ou utilisations des informations présentes sur la plateforme.

3.2 Accès et fonctionnement

Nous nous efforçons de maintenir un accès permanent à la plateforme, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisation de Morhange Mémoriel TV se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît disposer des compétences et équipements nécessaires pour y accéder.

4. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des utilisateurs.
Les données collectées via Morhange Mémoriel TV (ex. : formulaires, cookies) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont utilisées que dans le cadre du service proposé et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via nos coordonnées officielles.

5. Liens externes

Morhange Mémoriel TV peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation de Morhange Mémoriel TV est soumis au droit français. En cas de contestation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de  Metz.